Mentions légales

Dernière mise à jour : 30 mars 2026.

Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Jul6art SaaS Admin. En accédant à cette plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

1. Accès à la plateforme

L'accès à la plateforme est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte autorisé. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation non autorisée devra être signalée immédiatement.

2. Utilisation acceptable

La plateforme est destinée exclusivement à des fins professionnelles et administratives. Il est interdit d'utiliser la plateforme à des fins illicites, de tenter d'accéder à des données non autorisées, ou de perturber le fonctionnement des services.

3. Données et confidentialité

Les données traitées via cette plateforme sont soumises à notre Politique de Confidentialité ci-dessous. Chaque organisation est responsable des données de ses utilisateurs conformément au RGPD.

4. Responsabilité

Jul6art ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme. La disponibilité du service est fournie sans garantie de continuité absolue.

5. Modification des CGU

Jul6art se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative. La poursuite de l'utilisation de la plateforme vaut acceptation des nouvelles conditions.

6. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à : admin@jul6art.com.

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Politique de Confidentialité

Jul6art s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de la plateforme SaaS Admin. Cette politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Responsable du traitement

Jul6art est le responsable du traitement des données personnelles collectées via cette plateforme. Pour exercer vos droits, contactez : admin@jul6art.com.

2. Données collectées

Nous collectons les données nécessaires à la gestion des comptes utilisateurs : adresse email, nom, prénom, organisation d'appartenance, historique des connexions et actions réalisées dans le backoffice (journaux d'audit).

3. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour : l'authentification et la gestion des accès, la gestion multi-tenant des organisations, le suivi des abonnements, la sécurité et la traçabilité des actions via les journaux d'audit.

4. Durée de conservation

Les données des comptes actifs sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle. Les journaux d'audit sont conservés 12 mois. Les données sont supprimées ou anonymisées 30 jours après la résiliation du compte.

5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition. Pour exercer ces droits, adressez votre demande à admin@jul6art.com avec une copie de votre pièce d'identité.

6. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation : chiffrement des données sensibles, journalisation des accès, authentification sécurisée.

7. Contact DPO

Délégué à la Protection des Données : admin@jul6art.com.